Conditions Générales de Vente (CGV) — Vibralya
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
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Vendeur : Marie Vignaud – Entreprise Individuelle (EI)
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Nom commercial : Vibralya
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SIRET : 818 051 484 00041
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Adresse : 1703 route de Lunaguet, 81190 Pampelonne, France
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Téléphone : 07 82 23 00 23
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Courriel : marievignaud63@yahoo.fr
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Site internet : www.vibralya.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
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De créations artisanales physiques (toiles vibratoires, livres dédicacés).
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De produits numériques et formations en ligne (hébergés sur Systeme.io).
Toute commande ou inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sur le site www.vibralya.fr et ses plateformes associées se déclinent en trois catégories distinctes :
1. Créations artisanales physiques (Toiles vibratoires et œuvres)
Toutes les œuvres physiques créées par Marie Vignaud sont des pièces intégralement personnalisées et réalisées entièrement à la main. Chaque création est confectionnée à partir des informations transmises par le client lors de la commande (nom, prénom, date et lieu de naissance, intentions). La confection relève exclusivement du processus créatif et intuitif de l'artiste, qui utilise une combinaison de plusieurs techniques d'art plastique et matériaux :
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Peinture, collage, résine et travail de la matière (reliefs, textures),
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Inclusion et assemblage de pierres, minéraux et cristaux.
Les visuels présentés sur le site illustrent l'univers artistique de Vibralya et ne constituent pas un engagement de reproduction à l'identique. En raison du travail de la matière et du caractère unique de chaque pièce, des variations naturelles peuvent apparaître (nuances de peinture, disposition des collages, effets de la résine, formes et reflets naturels des minéraux et cristaux). Ces particularités font partie intégrante de l'œuvre et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.
2. Livre dédicacé et personnalisé
Le livre proposé sur le site fait l'objet d'une personnalisation unique pour chaque acheteur, matérialisée par une dédicace nominative ou un message rédigé sur mesure par Marie Vignaud à l'attention du destinataire.
3. Formation en ligne et contenus numériques (Initiation Orgonite)
La formation en ligne comprend un ensemble de contenus pédagogiques numériques (modules vidéos, livrets PDF) accessibles directement à distance après validation du paiement via la plateforme Systeme.io.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement.
Pour les créations personnalisées, toute demande de modification doit être formulée avant le début de la fabrication. Une fois la fabrication lancée, aucune modification ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Vibralya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, Apple Pay, Klarna, PayPal, Virement bancaire ou Stripe pour les formations). La commande ou l'accès aux services ne débute qu'après réception effective du règlement.
Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication variable. Les délais indiqués le sont à titre indicatif.
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client. Vibralya ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dans les cas suivants :
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Biens nettement personnalisés ou confectionnés sur mesure (L.221-28 3°) :
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Toiles vibratoires et créations uniques : Réalisées spécialement pour le client ou selon ses spécifications.
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Livres dédicacés : Chaque exemplaire fait l'objet d'un message personnalisé ou d'une dédicace nominative rédigée à l'attention de l'acheteur.
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Conséquence : Aucune annulation, retour ou remboursement n'est possible dès lors que la fabrication ou la personnalisation a débuté.
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Contenus numériques et formations en ligne (L.221-28 13°) :
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Pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'accès est immédiat après l'achat.
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Conséquence : En validant la commande d'une formation sur Systeme.io, le client demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
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Pour les articles physiques non personnalisés et non dédicacés (si applicables), le client conserve son droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception, les frais de retour restant à sa charge.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les créations vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent exclusivement en cas de défaut avéré. Les caractéristiques naturelles et artisanales d'une œuvre (pigments, minéraux, reliefs, nuances) ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT
Les créations, accompagnements et formations proposés par Vibralya relèvent d'une démarche artistique, intuitive et de développement personnel. Les informations présentées ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une promesse de résultat. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique par un professionnel de santé. La responsabilité de Vibralya ne saurait être engagée en cas de mauvaise manipulation, de choc, d'exposition à de fortes chaleurs ou d'usage inadapté après livraison.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des créations, formations (vidéos, supports PDF), photographies, textes, logos et contenus du site demeure la propriété exclusive de Marie Vignaud. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi commercial. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez : marie@vibralya.com.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Vibralya ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard de ses obligations en cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève des transports, panne de réseau).
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par réclamation écrite préalable auprès de nos services, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
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CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
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49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
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Site internet : [https://www.cm2c.net](https://www.cm2c.net)
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
14.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14.2. Règlement amiables et Médiation
En cas de réclamation ou de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de chercher une solution à l'amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, l'Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net
14.3. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
La clause CGV Anti-Remboursement (Articles Personnalisés)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En droit français et européen (Article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation et de remboursement NE S'APPLIQUE PAS aux biens confectionnés nettement personnalisés (comme tes Toiles Vibratoires).
Article - Absence de droit de rétractation & Politique de remboursement :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Toiles Vibratoires et créations personnalisées étant confectionnées sur-mesure selon les spécifications et données d'intention de l'acheteur, aucun droit de rétractation, annulation ou remboursement ne pourra être appliqué une fois la commande validée et/ou la création entamée, quelle qu'en soit la nature ou le motif.